Droit de la consommation


  • Litiges
  • Il peut s’agir d’un litige entre le consommateur et un professionnel ou d’un litige portant sur un contrat de vente ou de prestations de services...Lire la suite

  • Clause abusives
  • Dans le contrat conclu entre le professionnel et le consommateur il peut y avoir des clauses abusives ayant pour objectif...Lire la suite

  • Information du consommateur
  • Le droit à l’information du consommateur englobe l’obligation d’information sur les caractéristiques du produit ou des services rendus par le professionnel ainsi...Lire la suite

  • Abus de faiblesses
  • Le droit de la consommation protège les personnes dites vulnérable contre toute abus de faiblesse...Lire la suite

  • Vente à distance
  • La législation sur la vente en ligne par Internet ont été renforcée par la loi Chatel et la loi hamon qui protège les consommateurs...Lire la suite

  • Arnaques
  • Il s’agit de la fourniture d’un bien ou d’un service non conforme à l’attente du consommateur en exécutant un contrat ou un engagement...Lire la suite

  • Protection et contrat
  • Le contrat de consommation entre le professionnel et le consommateur que ce soit pour un bien ou pour une prestation de service assure en cas de contestation...Lire la suite