Il peut s’agir d’un litige entre le consommateur et un professionnel ou d’un litige portant sur un contrat de vente ou de prestations de services...Lire la suite

Dans le contrat conclu entre le professionnel et le consommateur il peut y avoir des clauses abusives ayant pour objectif...Lire la suite

Le droit à l’information du consommateur englobe l’obligation d’information sur les caractéristiques du produit ou des services rendus par le professionnel ainsi...Lire la suite

Le droit de la consommation protège les personnes dites vulnérable contre toute abus de faiblesse...Lire la suite

La législation sur la vente en ligne par Internet ont été renforcée par la loi Chatel et la loi hamon qui protège les consommateurs...Lire la suite

Il s’agit de la fourniture d’un bien ou d’un service non conforme à l’attente du consommateur en exécutant un contrat ou un engagement...Lire la suite

Le contrat de consommation entre le professionnel et le consommateur que ce soit pour un bien ou pour une prestation de service assure en cas de contestation...Lire la suite